Haben Sie Fragen zum grenzübergreifenden Rentenrecht?
Internationaler Beratungstag Frankreich/Luxemburg in Trier
Wann?
07.12.2010
Dauer: 09:00 - 12:00 Uhr, 13:30 - 16:00 Uhr
Wo?
Veranstaltungsort ist die
Auskunfts- und Beratungsstelle der Deutschen Rentenversicherung
Herzogenbuscher Str. 54, D-54292 Trier
Anmeldung und Terminvergabe:
Telefon
aus D: 0651 14550- 0
aus F, L: 0049 651 14550- 0
Fax
aus D: 0651 14550- 50
aus F, L: 0049 651 14550- 50
Wer berät?
Folgende Institutionen sind mit Berater präsent:
Deutsche Rentenversicherung Bund
Deutsche Rentenversicherung Rheinland- Pfalz
Caisse Régionale d' Assurance Vieillesse (CRAV)
Caisse Nationale d'Assurance Pension (CNAP)
Zu dieser Veranstaltung gibt es einen Flyer.
Freitag, 29. Oktober 2010
Die Effizienz der Justiz, und was das kostet
Die Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), initiiert 2002 vom Europarat in Straßburg hat seinen Bericht zur Situation im Jahre 2010 veröffentlicht.
Genauer gesagt: Die statischen Daten des Jahres 2008 wurden 2009 gesammelt und ausgewertet und in diesem Jahr jetzt veröffentlicht. Allein Deutschland sowie Liechtenstein (!) sahen sich nicht in der Lage, die erforderlichen Daten zur Verfügung zu stellen.
Doch auch Luxemburg verfügt noch nicht auf allen Gebieten über die erforderlichen Strukturen, die über die Nutzung des Justizwesens gewünschten Daten zu erheben und auszuwerten.
Im internationalen Vergleich fällt auf, dass in Gegensatz zu stagnierenden Tendenzen in anderen Staaten in Luxemburg nicht nur die Ausgaben für die Justiz sich auf einem hohen Niveau bewegen, sondern die Rekrutierung von Personal zugenommen hat.
Luxemburg erscheint als das "Land der Advokaten", zumindest was die Anzahl der Rechtsanwälte pro Zahl der Einwohner betrifft.
Edition 2010 du rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). Communiqué 25-10-2010.
Genauer gesagt: Die statischen Daten des Jahres 2008 wurden 2009 gesammelt und ausgewertet und in diesem Jahr jetzt veröffentlicht. Allein Deutschland sowie Liechtenstein (!) sahen sich nicht in der Lage, die erforderlichen Daten zur Verfügung zu stellen.
Doch auch Luxemburg verfügt noch nicht auf allen Gebieten über die erforderlichen Strukturen, die über die Nutzung des Justizwesens gewünschten Daten zu erheben und auszuwerten.
Im internationalen Vergleich fällt auf, dass in Gegensatz zu stagnierenden Tendenzen in anderen Staaten in Luxemburg nicht nur die Ausgaben für die Justiz sich auf einem hohen Niveau bewegen, sondern die Rekrutierung von Personal zugenommen hat.
Luxemburg erscheint als das "Land der Advokaten", zumindest was die Anzahl der Rechtsanwälte pro Zahl der Einwohner betrifft.
Edition 2010 du rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). Communiqué 25-10-2010.
Rentenanpassung zum 1.1.2011 sowie 2012
Im Conseil de Gouvernement der luxemburgischen Regierung vom 22. Oktober 2010 wurde beschlossen, dass entsprechend Art. 225 des Code de la Sécurité sociale die Renten in ihrer Höhe der seither stattgefundenen Entwicklung von Löhnen und Gehältern angepasst werden.
Aus diesem Gesetz und der daraus abgeleiteten statistischen Berechnungen ergibt sich, dass die Gehälter und Bezüge sich in den Jahren 2008 und 2009 um 1,9% erhöht haben. Daher soll der Rentenanpassungsfaktor zum 1. Januar 2011 um 0,95% erhöht werden, und um dieselbe Prozentzahl zum 1. Januar 2012.
Der Anpassungskoeffizient nach Art. 220 wurde ebenso neu festgesetzt. Dieser Koeffizient reflektiert die Gehaltsentwicklung bis dato ab dem Referenzjahr 1984. Zuletzt betrug dieser Koeffizient 0,719. Nach dem jetzt beschlossenen Reglement wird er 0,713 betragen und angewandt werden auf die Gehälter ab dem 1. Januar 2009.
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Les membres du gouvernement ont approuvé le projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009.
Le projet de loi a pour objet de procéder à l’ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009, cela en application de l’article 225 du Code de la Sécurité sociale qui prévoit dans son quatrième paragraphe que le gouvernement examine, tous les deux ans, s'il y a lieu de procéder ou non à la révision du facteur d'ajustement par la voie législative.
Au vu de l’augmentation du niveau moyen des salaires et traitements pendant les années 2008 et 2009 qui s’élève à 1,9 %, il est proposé de relever le facteur d’ajustement de 0,95 % au 1er janvier 2011 et ensuite d’une valeur identique au 1er janvier 2012, cela conformément à la dernière déclaration sur l’état de la Nation.
Le coût de l’adaptation du facteur d'ajustement des pensions s'élèvera pour l'exercice 2011 à € 28 millions et pour l’exercice 2012 à € 30 millions. Le coût supplémentaire de l’ajustement au niveau des pensions des fonctionnaires s’élèvera à € 5,3 millions en 2011 et à € 5,8 millions en 2012. Le coût de l’adaptation du facteur d’ajustement pour les rentes accident sera de 1,3 millions d’euros pour l’exercice 2011 et de € 1,4 million pour l’exercice 2012.
A été adopté le projet de règlement grand-ducal fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code de la Sécurité sociale.
Le projet de règlement grand-ducal a pour objet de fixer le coefficient d’ajustement applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisables en vue de leur ajustement au niveau de vie de l’année de base servant de référence pour le calcul des pensions. Le projet de règlement grand-ducal est pris en exécution de l'article 220 du Code de la Sécurité sociale qui prévoit que le calcul des pensions s'effectue au niveau de vie d'une année de base qui est l'année 1984.
La population de référence, prise en compte pour le calcul du coefficient, est constituée par tous les salariés, y compris ceux qui jouissent d'un statut public, et à l'exception des 20% des salariés qui touchent les salaires les plus faibles et des 5% des salariés qui touchent les salaires les plus élevés. Le salaire pris en considération est le salaire annuel régulier y compris toutes les rémunérations accessoires telles les gratifications ou les pécules de vacances.
L’indicateur est obtenu en divisant la masse des salaires de la population de référence par la somme des heures de travail de cette même population. L'indicateur accuse une progression de 0,9% entre 2008 et 2009. Le dernier coefficient d'ajustement, qui reflète l'évolution des salaires jusqu'en 2008, est égal à 0,719. Le coefficient d'ajustement applicable à partir de l'entrée en vigueur du présent règlement aux salaires postérieurs au 1er janvier 2009 est dès lors de 0,713.
Conseil de gouvernement: Résumé des travaux du 22 octobre 2010. 22-10-2010.
Aus diesem Gesetz und der daraus abgeleiteten statistischen Berechnungen ergibt sich, dass die Gehälter und Bezüge sich in den Jahren 2008 und 2009 um 1,9% erhöht haben. Daher soll der Rentenanpassungsfaktor zum 1. Januar 2011 um 0,95% erhöht werden, und um dieselbe Prozentzahl zum 1. Januar 2012.
Der Anpassungskoeffizient nach Art. 220 wurde ebenso neu festgesetzt. Dieser Koeffizient reflektiert die Gehaltsentwicklung bis dato ab dem Referenzjahr 1984. Zuletzt betrug dieser Koeffizient 0,719. Nach dem jetzt beschlossenen Reglement wird er 0,713 betragen und angewandt werden auf die Gehälter ab dem 1. Januar 2009.
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Les membres du gouvernement ont approuvé le projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009.
Le projet de loi a pour objet de procéder à l’ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009, cela en application de l’article 225 du Code de la Sécurité sociale qui prévoit dans son quatrième paragraphe que le gouvernement examine, tous les deux ans, s'il y a lieu de procéder ou non à la révision du facteur d'ajustement par la voie législative.
Au vu de l’augmentation du niveau moyen des salaires et traitements pendant les années 2008 et 2009 qui s’élève à 1,9 %, il est proposé de relever le facteur d’ajustement de 0,95 % au 1er janvier 2011 et ensuite d’une valeur identique au 1er janvier 2012, cela conformément à la dernière déclaration sur l’état de la Nation.
Le coût de l’adaptation du facteur d'ajustement des pensions s'élèvera pour l'exercice 2011 à € 28 millions et pour l’exercice 2012 à € 30 millions. Le coût supplémentaire de l’ajustement au niveau des pensions des fonctionnaires s’élèvera à € 5,3 millions en 2011 et à € 5,8 millions en 2012. Le coût de l’adaptation du facteur d’ajustement pour les rentes accident sera de 1,3 millions d’euros pour l’exercice 2011 et de € 1,4 million pour l’exercice 2012.
A été adopté le projet de règlement grand-ducal fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code de la Sécurité sociale.
Le projet de règlement grand-ducal a pour objet de fixer le coefficient d’ajustement applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisables en vue de leur ajustement au niveau de vie de l’année de base servant de référence pour le calcul des pensions. Le projet de règlement grand-ducal est pris en exécution de l'article 220 du Code de la Sécurité sociale qui prévoit que le calcul des pensions s'effectue au niveau de vie d'une année de base qui est l'année 1984.
La population de référence, prise en compte pour le calcul du coefficient, est constituée par tous les salariés, y compris ceux qui jouissent d'un statut public, et à l'exception des 20% des salariés qui touchent les salaires les plus faibles et des 5% des salariés qui touchent les salaires les plus élevés. Le salaire pris en considération est le salaire annuel régulier y compris toutes les rémunérations accessoires telles les gratifications ou les pécules de vacances.
L’indicateur est obtenu en divisant la masse des salaires de la population de référence par la somme des heures de travail de cette même population. L'indicateur accuse une progression de 0,9% entre 2008 et 2009. Le dernier coefficient d'ajustement, qui reflète l'évolution des salaires jusqu'en 2008, est égal à 0,719. Le coefficient d'ajustement applicable à partir de l'entrée en vigueur du présent règlement aux salaires postérieurs au 1er janvier 2009 est dès lors de 0,713.
Conseil de gouvernement: Résumé des travaux du 22 octobre 2010. 22-10-2010.
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