Steuerbüro Z nur für deutsche Grenzgänger

Das Steuerbüro Y ist ab sofort nur noch für französische Grenzgänger da.

Das Steuerbüro Z wird speziell für deutsche Grenzgänger neu geschaffen.

Die Zahl der Steuerbüros erhöht sich damit auf 28.

Newsletter du 17 janvier 2011

Compétence des bureaux d'imposition de la section des personnes physiques

Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 fixant la compétence des bureaux d’imposition de la section des personnes physiques de l’administration des contributions directes (Mémorial A – N° 6 du 13 janvier 2011, page 26)

Désormais, le bureau d’imposition Luxembourg Y est compétent pour les contribuables non résidents, résidant en France, et le nouveau bureau d’imposition Luxembourg Z est compétent pour les contribuables non résidents, résidant en Allemagne.


Organisation de l’Administration des contributions directes

Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 fixant l’organisation de l’administration des contributions directes (Mémorial A – N° 6 du 13 janvier 2011, page 27)

Suite à la création du bureau d’imposition Luxembourg Z, le nombre des bureaux d’imposition de la section des personnes physiques passe de 27 à 28.